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INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

 

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Ou s'adresser

Pièces ou renseignements              à fournir

Coût

Commentaire

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance,  noms et prénoms

Gratuit

 

* personnes nées à l'étranger

Ministère des Affaires Etrangères 

     SCEC

11 rue de la Maison Blanche  

44941 NANTES CEDEX 9

Demande en ligne :   

www.acte-etat-civil.fr

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Date de naissance,    noms et prénoms

Gratuit

 

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Date du décès, noms et prénoms

Gratuit

 

Inscription sur la liste électorale

Mairie du lieu du domicile

Carte nationale d'identité

Gratuit

Avant le 31 décembre de l'année en cours

Carte Nationale d'identité (validité 15 ans pour les majeurs à compter du 01.01.2014)

Les CNI délivrées entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013 sont prolongées de 5 ans sans aucune démarche particulière pour les usagers.

 

Mairies équipées de la station 

d'enregistrement

1 photo récente - de 6 mois,  1 justificatif de domicile, ancienne CNI, en cas de divorce jugement de divorce

Gratuit

 

Timbre fiscal 25 € en cas de perte ou de vol

Délai : env. 1 semaine

Passeport biométrique

(voir notre rubrique "FORMALITES" : PIECES D'IDENTITE)

Mairies équipées de la station d'enregistrement

1 photo récente - de 6 mois,  1 justificatif de domicile, CNI, ancien passeport, en cas de divorce jugement de divorce

Timbre fiscal

Majeur  : 86€ 

Mineur entre 15 ans et - 18 ans : 42€

Mineur - 15 ans :

17€

Délai : env. 2 semaines

         

Extrait du casier judiciaire N°3

Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX

Formulaire à retirer en mairie

Gratuit

 

Certificat de nationalité française

Tribunal d'Instance dont dépend le domicile

CNI - Acte de naissance

Gratuit

 

Carte de séjour

Préfecture du Haut-Rhin

Ne concerne que les pays hors CEE

 

Renseignements à la Préfecture

Attestation de vie commune

Mairie du domicile

C.N.I. - Justificatif de domicile - 2 témoins avec pièce d'identité

Gratuit

 

Légalisation de signature

Mairie

C.N.I. - la signature doit être apposée devant un agent communal

Gratuit

 

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Fournir la date de mariage

Gratuit

 

Certificats de vie

Mairie

Carte nationale d'identité

Gratuit

 

Mairie

2, Grand'rue

68280 ANDOLSHEIM

 

Horaires: 

Lun: 8h-12h  13h30-20h

Mardi au jeudi : 8h-12h

Ven : 8h-18h


Tél :  03.89.71.40.08
Fax : 03.89.71.52.67
courriel accueil - état civil : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan de la commune