Concertation du 14 novembre au 10 décembre 2023. 

La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Énergies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de productions d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale. 

Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national. 

Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’État. 

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. 

Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. 

Par ailleurs, des éléments de contexte sont consultables sur le site web Vie publique

Les énergies renouvelables concernées sont : 

• L’éolien 
• Le photovoltaïque 
• La géothermie 
• La chaleur renouvelable 
• Les bio gaz et la méthanisation 
• L’hydroélectricité 
• L’installation de biomasse 

La loi consiste à : 

• Planifier le développement des énergies renouvelables 
• Simplifier les procédures administratives 
• Mobiliser le foncier 
• Partager la valeur générée par les projets avec les territoires

La commune d’Andolsheim a souhaité, dans un premier temps, se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque en toiture, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives et sur la géothermie en raison de la proximité de la nappe phréatique. 

 En cela, il sera soumis au conseil municipal du 11 décembre 2023 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :

Photovoltaïque : Bien que le potentiel varie selon la taille et la situation des constructions, l’ensemble du ban communal est susceptible d’accueillir une installation en toiture.

Géothermie : La proximité de la nappe phréatique constitue une opportunité sur l’intégralité du ban communal.     

Concertation

Les habitants d’Andolsheim sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur le zonage défini ci-dessus jusqu’au 10 décembre 2023, par différents moyens : 

• • Par courriel à l’adresse mairie@andolsheim.fr en indiquant « ZAENR » dans l’objet du message 
  • Par courrier postal, à l’adresse de la mairie 
  • En répondant au questionnaire en ligne : https://forms.office.com/e/tNQ3Yqsgag  
  • En déposant leur contribution directement à l’accueil de la mairie